Optimiser la transmission : guide complet 2026
Le tableau de l'empilement maximal par enfant (couple, 2026)
| Abattement | Par parent | 2 parents | Conditions |
|---|
| Abattement classique (art. 779) | 100 000 € | 200 000 € | Automatique — tous biens |
| Don familial sommes d'argent (art. 790 G) | 31 865 € | 63 730 € | Argent uniquement · Donateur < 80 ans · Bénéficiaire majeur |
| Total par enfant | 131 865 € | 263 730 € | Cumulable · Renouvelable tous les 15 ans |
La puissance du renouvellement sur 30 ou 45 ans
Avec 2 enfants et 2 parents, voici ce que représente l'empilement sur plusieurs cycles :
- 1 cycle (15 ans) : 263 730 € × 2 enfants = 527 460 € transmissibles sans droits
- 2 cycles (30 ans) : 527 460 € × 2 = 1 054 920 €
- 3 cycles (45 ans) : 527 460 € × 3 = 1 582 380 €
Ces chiffres montrent l'intérêt de commencer à transmettre tôt : chaque cycle de 15 ans remet les compteurs à zéro. Un couple qui commence à donner à 50 ans peut théoriquement bénéficier de 2 à 3 cycles complets.
Combiner donation et démembrement
La stratégie optimale pour les patrimoines importants combine les deux outils :
- Donner la nue-propriété d'un bien immobilier sous abattement classique (la base taxable est réduite grâce au barème art. 669 CGI)
- Compléter avec un don familial de sommes d'argent sous abattement art. 790 G
Exemple : un parent de 60 ans donne la nue-propriété d'un bien valant 200 000 € (nue-propriété = 60 % = 120 000 €). L'abattement de 100 000 € couvre en grande partie. Il ajoute un don d'argent de 31 865 €. La base taxable totale est très faible.
Les obligations déclaratives
Toute donation doit être déclarée à l'administration fiscale dans le mois suivant le don, via le formulaire n° 2735 (ou acte notarié pour l'immobilier). Cette déclaration est essentielle pour déclencher le délai de 15 ans et prouver la date de la donation. L'absence de déclaration peut conduire à des pénalités.